Le solde de la taxe d'apprentissage est destiné aux formations initiales technologiques et professionnelles ; il correspond à 13 % de votre taxe d'apprentissage, calculé sur 0,68 % de la masse salariale. Il s'agit du seul impôt pour lequel vous pouvez choisir les bénéficiaires. Une belle opportunité de renforcer votre partenariat avec l'ENSSAT, qui forme aujourd'hui celles et ceux qui, demain, viendront renforcer vos équipes.
Mise en place par le gouvernement en 2023, la plateforme SOLTéA permet aux entreprises de verser le solde de leur taxe d'apprentissage à notre établissement via un outil unique, centralisé et partagé qui garantit la neutralité et la transparence.
Les entreprises affectent leur taxe en quelques clics seulement, via la plateforme SOLTéA (lien externe). *
* Ce sont les URSSAF et les MSA qui collectent désormais auprès de vous, employeurs, le solde de taxe d'apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les employeurs choisissent directement, dans le même temps, le ou les bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA (lien externe).
La Caisse des Dépôts verse ensuite les fonds aux établissements habilités à les percevoir, en suivant vos instructions.
L'ENSSAT propose des formations de haut niveau et professionnelles (lien externe), qui répondent aux besoins et exigences des employeurs. Vous souhaitez soutenir nos formations ? Contribuez aux ressources de l'Enssat, habilitée à collecter la taxe d'apprentissage.
En versant votre solde de votre taxe d'apprentissage à l'ENSSAT, vous permettez à nos étudiant·e·s de poursuivre leurs cursus dans les meilleures conditions possibles.
Le calendrier (lien externe) de la campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage débutera le 26 mai pour se terminer le 21 octobre.
On vous attend !
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